Dans une petite commune française, la gestion des trottoirs devient un enjeu central pour les habitants. Les plaintes se multiplient concernant l’entretien, la propreté et la sécurité de ces espaces piétons. Les trottoirs endommagés ou encombrés par des objets divers posent des risques pour les piétons, en particulier pour les personnes âgées et les parents avec des poussettes.
Qui s’occupe des trottoirs ? Voilà une question qui revient sans cesse dans les discussions de quartier, et dont la réponse, loin d’être évidente, attise les échanges. Entre la mairie, les propriétaires et les différents services publics, chacun guette le moindre indice pour savoir à qui revient la tâche de ramasser, réparer ou sécuriser ces quelques mètres de bitume.
Que disent les textes de loi ?
Pour y voir plus clair, il faut s’appuyer sur plusieurs textes issus du droit français. Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) fait figure de socle en la matière. L’Article L2212-2 fixe des règles relatives à la gestion des trottoirs, tandis que l’Article L2122-28 détaille les pouvoirs du maire dans le cadre de la police municipale.
L’Article L. 2213-1 du CGCT donne au maire le pouvoir de réguler l’usage des trottoirs, pour la sécurité et la facilitée du passage. Cela lui permet de prendre des arrêtés municipaux, imposant des règles spécifiques, que ce soit pour les riverains ou les commerçants.
Le Code de la voirie routière apporte lui aussi des précisions. D’après l’Article L. 2111-2, les trottoirs font partie intégrante des voies publiques, et relèvent donc du domaine public communal.
Voici les principaux textes qui encadrent la gestion des trottoirs :
- Code civil : il pose les bases générales pour les propriétés privées et publiques.
- Code pénal : il prévoit des sanctions en cas d’occupation ou de dégradation des trottoirs.
Selon les textes, la répartition des responsabilités peut fluctuer. L’Article L. 131-2 du CGCT, par exemple, aborde l’entretien des routes départementales, attribuant au département certains devoirs en matière de voirie.
Ces différents codes, Code de la voirie routière et Code général des collectivités territoriales, tracent le cadre juridique dans lequel les communes bâtissent leurs politiques d’entretien. Se référer à ces textes reste le moyen le plus sûr de comprendre les droits et devoirs de chaque acteur.
Responsabilités de la mairie
La mairie occupe une place centrale dans ce dispositif. Le maire, fort de son statut de premier magistrat, possède un véritable pouvoir de police municipale. Il peut ainsi édicter des arrêtés municipaux pour organiser l’entretien et l’usage des trottoirs, avec des règles qui peuvent toucher aussi bien la propreté que la sécurité des passants.
La police municipale intervient ensuite pour veiller à l’application de ces règles. Les agents municipaux sont habilités à sanctionner les manquements, allant jusqu’à dresser des procès-verbaux aux riverains négligents.
Quand une route départementale traverse la commune, l’entretien du trottoir qui la borde relève du département. Mais en réalité, cette mission suppose souvent un dialogue constant entre la mairie et les services départementaux pour assurer une gestion harmonieuse sur l’ensemble du territoire communal.
Un exemple parlant : à Écouen, la municipalité a instauré un arrêté permanent sur l’entretien des trottoirs. Cette décision illustre la capacité d’une commune à adapter ses pratiques aux spécificités locales, selon l’état des voies ou les attentes des habitants.
Ce rôle de la mairie peut se décliner de plusieurs façons :
- Arrêtés municipaux pour fixer les règles d’usage et d’entretien.
- Interventions de la police municipale pour contrôler et sanctionner.
- Collaboration avec le département sur les routes départementales.
- Mise en place d’arrêtés spécifiques, comme à Écouen, pour répondre à des besoins particuliers.
Obligations des riverains
Les personnes vivant ou travaillant le long d’un trottoir ne sont pas de simples spectateurs : elles ont aussi leur part de responsabilité. Le Code général des collectivités territoriales prévoit que propriétaires et locataires doivent s’assurer de la propreté et de la sécurité des abords immédiats de leur domicile ou commerce. Les Articles L2212-2 et L2122-28 précisent l’étendue du pouvoir municipal et les moyens de sanction.
En clair, que vous possédiez ou occupiez une maison individuelle, c’est à vous qu’il revient de nettoyer le trottoir devant chez vous. Dans le cas d’une copropriété, les responsabilités s’organisent différemment selon l’organisation interne :
- Pour une copropriété horizontale, les habitants se partagent la tâche.
- Dans un immeuble, c’est souvent le syndic qui coordonne l’entretien du trottoir.
Négliger cette obligation peut coûter cher : le Code civil et le Code pénal prévoient des amendes pour ceux qui laissent à l’abandon leur portion de trottoir. La propreté des espaces publics n’est pas seulement une question de confort ; elle a des conséquences directes sur la sécurité et la qualité de vie de chacun.
Les textes vont dans le même sens : les trottoirs sont intégrés au domaine public, et leur entretien incombe aussi aux riverains. C’est un devoir partagé, qui engage la responsabilité de tous pour garantir un espace urbain praticable et agréable.
Cas particuliers et jurisprudence
Certains cas viennent bousculer les règles établies et appellent des précisions juridiques. Récemment, les sénateurs Jean Louis Masson et Jean-Marie Mizzon se sont emparés du sujet. Jean Louis Masson a interrogé le Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tandis que Jean-Marie Mizzon a interpellé le Ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les conséquences en cas de dommages sur les trottoirs.
Les situations particulières surviennent surtout lors de travaux publics qui affectent la circulation ou l’état des trottoirs, ou encore lors d’accidents liés à leur dégradation. Dans ces cas, déterminer qui porte la responsabilité est loin d’être automatique. Le Code de la voirie routière et le Code civil apportent des éléments de réponse, mais l’Article L. 2111-2 du CGCT, en qualifiant les trottoirs de dépendances des voies publiques, influence aussi l’attribution des responsabilités.
La jurisprudence s’est penchée à plusieurs reprises sur la question. Les décisions du Conseil d’État rappellent que la commune doit veiller à la sécurité de ses espaces publics, et qu’une défaillance manifeste dans l’entretien des trottoirs engage sa responsabilité. Pour éviter d’en arriver là, les municipalités sont donc encouragées à surveiller et intervenir régulièrement.
Les interventions parlementaires de Jean Louis Masson et Jean-Marie Mizzon témoignent d’un débat toujours en mouvement. La gestion des trottoirs, loin d’être figée, exige une attention continue, pour s’ajuster aux évolutions du droit et à la réalité du terrain.
Au bout du compte, chaque pas sur un trottoir communal raconte l’histoire d’un équilibre entre devoir collectif, règles précises et vigilance permanente. Reste à savoir si, demain, les trottoirs de nos villes sauront enfin faire rimer sécurité et responsabilité.
